Politique de confidentialité applicable aux activités de recrutement mises en œuvre par la société LEOCARE

Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2024

La société LEOCARE est très attachée au respect de la vie privée des personnes et à la protection des données personnelles qu’elle traite dans le cadre de ses activités de recrutement. A ce titre, la société LEOCARE s’engage à agir conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur applicables à la protection des données personnelles et en particulier avec le Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)

La présente politique de confidentialité a pour objectifs principaux de vous informer, d’une façon claire, concise et compréhensible, des conditions de mise en œuvre des traitements de vos données personnelles réalisés par la société LEOCARE agissant en qualité de responsable de traitement et de vous informer de vos droits Informatique et Libertés ainsi que de la façon de les exercer auprès de la société LEOCARE. Elle s’adresse en particulier à toutes les personnes concernées dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la gestion du recrutement.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DU RECRUTEMENT ?

Le responsable de traitement est la société LEOCARE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 053 863, dont le siège social se trouve 26, rue du Général Bertrand, 75007 et représentée par Monsieur Christophe Dandois en qualité de Président. La société LEOCARE est enregistrée auprès de l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), sous le numéro : 17005975

Vous pouvez contacter le responsable de traitement par voie électronique en utilisant l’adresse : RGPD@leocare.fr

La société TEAMTAILOR AB, partenaire de la société LEOCARE agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles : support@teamtailor.com

2. QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS (FINALITÉS) ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES (BASES LÉGALES) DES TRAITEMENTS RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU RECRUTEMENT ?

Conformément à la réglementation applicable, la société LEOCARE veille à respecter l’ensemble des principes relatifs au traitement des données à caractère personnel.

La société LEOCARE veille en particulier à ce que vos données à caractère personnel ne soient collectées que pour des finalités explicites, déterminées à l’avance et s’engage à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

La société LEOCARE veille également à ce que seules des données à caractère personnel strictement nécessaires à la poursuite de la finalité du traitement ne puissent être collectées et s’assure pour chaque traitement pouvoir invoquer valablement l’une des bases légales autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles.

Pour être le plus transparent possible en ce qui concerne les traitements de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous la liste des traitements réalisés par la société LEOCARE en qualité de responsable de traitement dans le cadre de la gestion du recrutement, avec les objectifs poursuivis du traitement (Les finalités) ainsi que les fondements juridiques utilisées (Les bases légales) :  

• Traitements des candidatures, gestion des entretiens et de la communication avec le candidat en vue d’apprécier sa capacité à occuper un emploi ou à mesurer ses aptitudes professionnelles - Base légale applicable : Article 6 (1) b du RGPD : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles

• Constitution d’une CVthèque, gestion des abonnements à la réception par email des offres d’emploi de la société LEOCARE et création d’un compte personnel (candidat) sur l’espace LEOCARE de la plateforme TEAMTAILOR - Base légale applicable : Article 6 (1) a du RGPD – La personne concernée a consentie au traitement de ses données à caractère personnel pour ces finalités

• Envoi par mail d’une demande de recommandation d’un candidat - Base légale applicable : Article 6 (1) f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société LEOCARE qui sont de pouvoir contacter les personnes dont les coordonnées de contact ont été fournies par un candidat aux fins de recevoir ou non une recommandation de leur part

• Prise de contact avec des profils pertinents permettant d’engranger des candidatures - Base légale applicable : Article 6 (1) f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société LEOCARE qui sont de rechercher des profils  pertinents et de pouvoir les contacter afin de les informer de l’existence d’une offre d’emploi à pourvoir chez LEOCARE susceptible de les intéresser

• Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation du site dédiée au recrutement à l’aide du cookie Teamtailor “_ttAnalytics” - Base légale applicable : Article 6 (1) f du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société LEOCARE qui sont d’apprécier la performance de son site dédiée au recrutement, de comprendre le comportement des visiteurs, de déterminer l’efficacité des stratégies mises en place dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de l’expérience utilisateur

3. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément à la réglementation applicable, la société LEOCARE veille à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour être le plus transparent possible en ce qui concerne les durées de conservation appliquées à vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation appliquées en fonction des finalités du traitement mis en œuvre : 

• Traitements des candidatures, gestion des entretiens et de la communication avec le candidat en vue d’apprécier sa capacité à occuper un emploi ou à mesurer ses aptitudes professionnelles / Constitution d’une CVthèque - Durées de conservation des données :

- Pour les candidats retenus :

Les données personnelles sont conservées le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche et pourront être réutilisées à des fins de gestion du personnel

- Pour les candidats non retenus :

Les données personnelles sont conservées en principe le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la prise de décision relative à l’embauche. Mais sous réserve de l’acceptation du candidat non retenu, les données pourront être conservées 2 ans à compter du dernier contact afin de le recontacter en cas de nouvelle opportunité

NB : Pour se prémunir d’un éventuel contentieux, certaines données nécessaires à des fins probatoires pourront être conservées en base intermédiaire et jusqu’à 5 ans à compter de la date de décision d’embauche par la société LEOCARE.

• Gestion des abonnements à la réception par courrier électronique des offres d’emploi de la société LEOCARE - Durée de conservation des données : Jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée

• Création d’un compte personnel (candidat) sur l’espace LEOCARE de la plateforme TEAMTAILOR - Durée de conservation des données : 2 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée

• Envoi par courrier électronique d’une demande de recommandation d’un candidat - Durées de conservation des données : pour les personnes dont les données personnelles ont été fournies par le candidat aux fins de recevoir une recommandation : Si la personne y participe, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du processus de recrutement du candidat. Si la personne ne souhaite pas se prononcer en cliquant sur le lien “je ne souhaite pas participer”, les données sont immédiatement supprimées et en cas d’inaction de la personne, les données personnelles seront automatiquement supprimées au bout de 30 jours

• Prise de contact avec des profils pertinents permettant d’engranger des candidatures - Durées de conservation des données : Pour les personnes dont les données personnelles ont été collectées indirectement, notamment sur des sources accessibles en ligne, les données personnelles sont conservées 1 mois à compter de leur collecte, à moins que la personne n’ait consenti à ce qu’elles soient conservées pour une nouvelle période de 2 ans

• Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation du site dédiée au recrutement à l’aide du cookie Teamtailor “_ttAnalytics” - Durées de conservation des données : La durée de vie du cookie _ttAnalytics est de 6 mois et la durée maximum de conservation des données de connexion et de navigation collectées est de 24 mois

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de la gestion des activités liées au recrutement, les catégories de destinataire suivantes, sont susceptibles de recevoir communication des données personnelles :

• Les personnels internes à LEOCARE soumis à une obligation de confidentialité et spécialement habilités à traiter les données personnelles au regard de leurs fonctions dans le cadre de la gestion du recrutement.

• Les différents fournisseurs, partenaires commerciaux et prestataires techniques de la société LEOCARE, spécialement autorisés à traiter des données personnelles pour son compte et conformément aux exigences de la réglementation applicable.

• Les autorités légalement habilitées dans le cadre de leurs missions ou de l’exercice d’un droit de communication.

5. QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POUVEZ EXERCER SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ? ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, en fonction de la base légale du traitement :

• Du droit de demander à la société LEOCARE l’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Le droit d’accès est votre droit d’interroger LEOCARE pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et d’obtenir une copie de ces informations;
• Du droit de rectification qui vous permet d’obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes;
• Du droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société LEOCARE ;
• Du droit à l’effacement, dit également « droit à l’oubli », qui vous permet d’obtenir, à certaines conditions, l’effacement de vos données ; (Vous pouvez directement demander la suppression de vos données personnelles depuis les paramètres de votre compte candidat)
• Du droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant et qui vous permet d’obtenir la suspension du traitement dans certains cas prévus par la réglementation ;
• Du droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant, qui vous permet de récupérer les données que vous avez fournies ou bien de solliciter un transfert direct de ces données à un nouveau responsable de traitement ;
• Du droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, lorsque le consentement est la base juridique utilisée pour le traitement ;
• Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès dans les conditions prévues au Chapitre V du titre II de Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « Dispositions régissant les traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes décédées »
• Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (Y compris le profilage) produisant des effets juridiques. En ce qui concerne ce droit, LEOCARE prend en compte cette contrainte automatiquement et ne nécessite donc aucune demande d’exercice de droit de votre part.

Pour en savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par voie postal ou par voie électronique en justifiant de votre identité « par tout moyen », aux adresses suivantes :

• Par mail : RGPD@leocare.fr
• Par courrier postal : LEOCARE, 801, Avenue des Champs-Blancs, 35 510 Cesson-Sevigné

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

6. QUELLES SONT LES MESURES QUI ONT ÉTÉ MISES EN PLACE PAR NOTRE PARTENAIRE TEAMTAILOR AB POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Une description générale des mesures de sécurité mises en œuvre par la société TEAMTAILOR, agissant en qualité de sous-traitant, est accessible ICI.

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT VERS UN PAYS SITUE HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

En principe et selon le contrat de sous-traitance conclu avec TEAMTAILOR AB, les données personnelles ne sont traitées et stockées qu’au sein de l’Union européenne et tout transfert de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne par TEAMTAILOR AB ne se fera que sur la base des instructions documentées de la société LEOCARE et sous réserve du respect par TEAMTAILOR AB des obligations de conformité applicables aux transferts de données personnelles hors UE. La liste complète des sous-traitants utilisés par la société TEAMTAILOR AB dans le cadre de la fourniture de leurs services est accessible ICI.

8. COMMENT CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ?

LEOCARE a désigné officiellement un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de s’assurer agir en conformité avec toutes les réglementations applicables à la protection des données personnelles.

Pour toutes questions relatives aux traitements des données à caractère personnel vous concernant, à la présente politique de confidentialité et à l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données (DPO), M. FROC Sébastien, en utilisant les coordonnées de contact suivants :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante : A l’attention du DPO – LEOCARE, 801 avenue des Champs Blancs 35510 Cesson sévigné – France
• Par mail à l’adresse : RGPD@leocare.fr

9. COMMENT OBTENIR DES INFORMATIONS RELATIVES A L’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES ?

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi similaires sur le site carrière de la société LEOCARE. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique relative à l’utilisation des cookies.

10. LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT-ELLE FAIRE L’OBJET D’UNE MODIFICATION ?

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin d’y intégrer notamment les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons directement, par le biais d’une communication spécifiquement dédiée.